Si vous comptez vous lancer dans un projet de création d’entreprise, la connaissance de l’Acre ou Aide à la création et la reprise d’entreprise vous sera avantageuse. Il s’agit d’un projet de loi 2020 destiné à encourager l’entreprenariat et à soutenir les entrepreneurs. Anciennement dénommée ACCRE, l’Acre présente aujourd’hui de nouvelles facettes qui la distinguent de son prédécesseur.
Les aspects généraux de l’Acre
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise se manifeste telle qu’une exonération de charges sociales sur les 12 premiers mois d’activité. Ce dispositif offre également des possibilités d’aide financière aux bénéficiaires.
Les charges sociales concernées sont les assurances (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, décès du partenaire) et les allocations familiales. En d’autres termes, les dispositifs, à savoir la retraite complémentaire obligatoire, la CSG ou les cotisations d’accident de travail ne sont pas inclus.
Les formes d’aides possibles
Si un bénéficiaire de l’Acre est indemnisé par le Pôle Emploi, ses allocations de chômage peuvent être versées sous forme de fonds. Ce privilège s’obtient après une demande et le versement s’opère en deux tranches : la moitié en début d’activité et le reste six mois après.
Il est important de préciser que seul un créateur ou repreneur d’entreprise avec un revenu inférieur au PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est éligible à l’Acre. Pour bénéficier des avantages de l’Acre, le demandeur doit remplir des conditions et l’entreprise lancée doit être éligible.
Les critères d’éligibilité
Pour ce qui est du demandeur, il doit détenir plus de la moitié du capital social. S’il partage cette part avec des membres de la famille, les 35 % devront être à son titre personnel. Dans le cas où l’intéressé occupe un poste de dirigeant, la possession d’au moins un tiers du capital social est exigée et cette part doit être la plus élevée de tous les actionnaires.
Dans le cas de plusieurs demandeurs, chacun doit posséder au moins 10 % des actions et l’un d’eux doit être au poste de dirigeants. S’il s’agit d’une reprise ou de rachat d’entreprise, le demandeur de l’Acre doit occuper un poste de dirigeant. Si vous avez déjà bénéficié de l’Acre ou de l’ACCRE lors des trois précédentes années, vous n’êtes pas éligible.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise concerne les entreprises individuelles, les activités professionnelles à titre indépendant, une profession non salariée ou une société. Pour les micro-entrepreneurs, des conditions supplémentaires sont à remplir et une demande spécifique est à déposer.
